Honoraires Avocat à Versailles, Yvelines (78)
Maître FRANCESCHI, avocat à Versailles (Yvelines, 78), adapte ses honoraires à chaque situation.
L’honoraire est librement fixé entre l’avocat et son client en fonction de différents critères tels que :
- le temps consacré à l’affaire,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- les diligences effectuées par l’avocat,
- la situation personnelle et financière du client.
La question des honoraires de l’avocat est abordée en toute transparence dès le premier rendez-vous.
La rédaction d’une convention d’honoraires dès l’ouverture du dossier permettra de définir par écrit le mode de rémunération choisi et assurera au client prévisibilité et clarté.
Un premier rendez-vous de consultation (d’une durée d’1 heure à 1h30 environ) sera facturé 150 € HT, lesquels seront ensuite déduits des honoraires subséquents si le client confie à l’avocat la charge de son affaire.
Les honoraires de l’avocat sont soumis à la TVA au taux de 20 %.
En tout état de cause, Maître FRANCESCHI s'efforce de trouver avec vous un mode de règlement adapté à votre situation, un paiement échelonné pouvant vous être accordé.
A chaque dossier son modèle de facturation dans un souci de transparence et de prévisibilité
1 – L’honoraire au temps passé
Ce mode de facturation sera privilégié dans le cadre des dossiers dont il n’est possible de prévoir ni la durée, ni l’importance des diligences à effectuer (par exemple une procédure de divorce très conflictuelle)
Le taux horaire, fixé en toute clarté dans une convention d’honoraires signée par l’avocat et le client, pourra varier en fonction de l'importance et de la complexité de l’affaire.
L’honoraire au temps passé peut également être complété d'un honoraire de résultat, en cas d'issue favorable à une transaction ou un procès (pourcentage sur les gains obtenus).
2 - L’honoraire forfaitaire
Ce mode de facturation sera proposé dans le cadre des dossiers pour lesquels il est plus aisé de prévoir la durée de la procédure et l’importance des diligences à effectuer.
Ainsi par exemple :
- un honoraire de 1 000 € à 1 500€ HT environ pour une procédure relative à la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire),
- un honoraire de 1 500 à 2 000€ HT environ pour une procédure de divorce par consentement mutuel sans patrimoine, sans liquidation du régime matrimonial.
L’honoraire forfaitaire peut également être complété d'un honoraire de résultat, en cas d'issue favorable à une transaction ou un procès (pourcentage sur les gains obtenus).
3 – La prise en charge des honoraires par l’assurance protection juridique
Les honoraires peuvent également, sous certaines conditions et dans certaines limites, être pris en charge totalement ou partiellement par votre assureur si vous avez souscrit avec votre compagnie une convention de protection de juridique (votre responsabilité civile, et dans certaines hypothèses l’assurance contractée au titre de votre convention bancaire).
Vous conservez le libre choix de votre avocat, qui, le cas échéant pourra vous demander un honoraire complémentaire au regard du barème proposé par votre compagnie d’assurance.
4 – L’aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle, instituée par la loi du 10 juillet 1991, accorde aux personnes dont les revenus se situent en dessous de certains seuils, la prise en charge totale ou partielle des frais de justice.
Ainsi, si vos revenus ne dépassent pas un certain seuil et que vous en faites la demande, l’Etat est susceptible de prendre en charge les honoraires de votre avocat au titre de l’aide juridictionnelle, devant toutes les juridictions et pour tout type de procédure.
Les revenus pris en compte sont non seulement les vôtres, mais également ceux de votre conjoint ou de la personne avec laquelle vous vivez. Des correctifs sont appliqués en fonction du nombre de personnes que vous pourriez avoir à votre charge.
Maître Morgane FRANCESCHI, avocat à Versailles, accepte dans certains cas d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle. Elle examinera avec vous lors du premier rendez-vous si vos ressources vous permettraient de bénéficier ou non de l’aide juridictionnelle totale ou partielle.
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